Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/04/2019 | Date de mise en ligne : 03/05/2019

Résumé : La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est au carrefour de différentes politiques publiques dont les enjeux peuvent être conciliés. La présente note technique a pour objet : - de diffuser le plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau en précisant son contexte d’élaboration et son esprit - de donner les instructions pour la mise en oeuvre par les services de l’État et ses établissements publics des éléments du plan qui relèvent de leur compétence, notamment en matière de priorisation des interventions, de coordination inter-services, de pondération des enjeux et de dialogue avec les parties prenantes

Nombre d'annexes : 6  

NOR : TREL1904749N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire
  • Destinataire(s) :Pour attribution : Préfets coordonnateurs de bassin : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, déléguée de bassin ; Préfets de région DREAL ; DEAL ; DRIEE Préfets de département : DDT ; DDTM ; Direction départementale de la protection des populations ; Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; Agences de l’eau ; Agence française pour la biodiversité ; Autorité de sûreté nucléaire ; Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MTES et du MCTRCT ; Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature ; Direction générale de l’énergie et du climat ; Secrétariat général du ministère des sports ; Secrétariat général du ministère de la culture
  • Signataire :Le directeur de l’eau et de la biodiversité
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :continuité écologique ; cours d’eau ; usages