Instruction interministérielle relative à la coopération navale volontaire

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche Défense Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 29/04/2019 | Date de mise en ligne : 03/05/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 02/05/2019

Résumé : « La coopération navale volontaire (CNV) est une démarche volontaire entre les pouvoirs publics et des acteurs privés du monde maritime, favorisant le partage des informations dans le domaine de la sécurité et de la sûreté maritime. Cette coopération s’adapte avec pragmatisme à une grande variété d’activités maritimes s’exerçant dans un cadre nécessairement ouvert, international et dans un esprit de continuum entre la mer et la terre. La présente instruction définit les principes de cette coopération et ses modalités de mises en œuvre par les parties prenantes. »

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NOR : PRMD1911800J | Numéro interne : n°165/SGDSN/PSE/PSN | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :SGDSN;SGMer
  • Destinataire(s) :ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
  • Signataire :Claire Landais, SGDSN; Denis Robin, SGMer
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :IIM relative au contrôle naval volontaire: 27/06/2001
  • Date de mise en application :2017/04/29
  • Mots clefs : Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :coopération navale; sûreté, maritime; marine; armateurs; transports; SGDSN; secrétarita général de la défense et de la sécurité nationale