INSTRUCTION N° DGOS/SR1/2019/106 du 3 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DGOS auprès des ARS au cours de l’année 2019

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/05/2019 | Date de mise en ligne : 08/05/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 09/05/2019

Résumé : : Par la présente instruction, la DGOS informe les agences régionales de santé de la liste des projets d’enquêtes conduites auprès de leurs services par la DGOS pour l’année 2019. Le calendrier de lancement et de retours de ces enquêtes est précisé, ainsi que le mode de diffusion de celles-ci.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAH1913200J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :