INSTRUCTION N° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 20/03/2019
- Date de mise en ligne : 21/05/2019
- Date de déclaration d'opposabilité : 20/03/2019
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
RÉSUMÉ
L’instruction détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : SSAS1908424J
- Numéro interne : DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60
AUTEUR
La Ministre des Solidarités et de la Santé ; le Directeur Général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de santé (ARS), pour application ; Mesdames et Messieurs les directeurs des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), pour application.
SIGNATAIRE
Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, Directrice de la sécurité sociale ; Mme Cécile COURREGES, Directrice générale de l’offre de soins ; Mme Sabine FOURCADE, Secrétaire générale des ministères des affaires sociales ; M. Nicolas REVEL, Directeur général de l’union nationale des caisses d’assurance maladie
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- articles L. 1435-4-3 et L. 1435-4-5 du code de la santé publique
- article L. 162-5 du code de la sécurité sociale
- article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale
- décret 2017-703 du 2 mai 2017 (JO 4 mai 2017) relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement
- Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique
- arrêté du 3 mai 2017 (JO 5 mai 2017) fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
« PTMR » ; « médecins » ; « remplaçants » ; « PTMA » ; « maladie » ; « maternité » ; « paternité »