INSTRUCTION N° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 20/03/2019
  • Date de mise en ligne : 21/05/2019
  • Date de déclaration d'opposabilité : 20/03/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

L’instruction détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : SSAS1908424J
  • Numéro interne : DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60

AUTEUR

La Ministre des Solidarités et de la Santé ; le Directeur Général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de santé (ARS), pour application ; Mesdames et Messieurs les directeurs des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), pour application.

SIGNATAIRE

Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, Directrice de la sécurité sociale ; Mme Cécile COURREGES, Directrice générale de l’offre de soins ; Mme Sabine FOURCADE, Secrétaire générale des ministères des affaires sociales ; M. Nicolas REVEL, Directeur général de l’union nationale des caisses d’assurance maladie

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

« PTMR » ; « médecins » ; « remplaçants » ; « PTMA » ; « maladie » ; « maternité » ; « paternité »

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