INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGOM/2019/123 du 22 mai 2019 relative à l’exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MOM - Outre-mer ; CPA - Action et comptes publics
  • Date de signature : 22/05/2019 | Date de mise en ligne : 24/05/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 22/05/2019

Résumé : L’instruction précise les modalités d’application du régime d’exonération applicable aux employeurs situés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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NOR : SSAS1914973J | Numéro interne : DSS/5B/DGOM/2019/123 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :