Circulaire du 22 mai 2019 portant publication de la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz en date du 6 mai 2019 accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière.

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/05/2019 | Date de mise en ligne : 27/05/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 29/05/2019

Résumé : La circulaire du 22 mai 2019 porte publication de la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz en date du 6 mai 2019 accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière (voir article 4-1 du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 et l’annexe II à ce décret), pour ce qui concerne les décisions administratives individuelles relevant de sa compétence propre, s’agissant des entreprises relevant dudit service. La décision du 6 mai 2019 abroge et remplace la décision du 7 juin 2018 qui avait été publiée par circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz(NOR : CPAD 1821792C).

Nombre d'annexes : 2  

NOR : CPAD191557C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Directeur général des douanes et droits indirects
  • Destinataire(s) :Agents des douanes
  • Signataire :Rodolphe GINTZ
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des juin douanes et droits indirects à Metz(NOR : CPAD 1821792C).
  • Date de mise en application :2019/05/29
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :Décision administrative individuelle ; déconcentration ; délégation de signature ; Service national douanier de la fiscalité routière