Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-Kébir

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture et alimentation
  • Date de signature : 28/05/2019 | Date de mise en ligne : 30/05/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 28/05/2019

Résumé : Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir

Nombre d'annexes : 8  

NOR : INTK1900175J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur et M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les Préfets de région, Mesdames et Messieurs les Préfets
  • Signataire :M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur et M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :INTK1812775J du 14 juin 2018
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Textes relatifs au droit, de codification et divers
  • Autres mots clefs :