INSTRUCTION N° DREES/2019/107 du 06 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 06/05/2019
- Date de mise en ligne : 30/05/2019
- Date de déclaration d'opposabilité : 06/05/2019
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AFS - Affaires sociales et santé
RÉSUMÉ
Cette instruction précise la liste et le calendrier des enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : SSAE1913359J
- Numéro interne : 2019/107
AUTEUR
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
DESTINATAIRE(S)
Agences régionales de santé (ARS)
SIGNATAIRE
Jean-Marc AUBERT, Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et Sabine Fourcade, Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Circulaire du 8 mars 2000 relative à l’adaptation de l’appareil statistique de l’Etat pour améliorer la connaisssance de la situation respective des femmes et des hommes
- Circulaire du 12 janvier 2018 relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur
DATE DE MISE EN APPLICATION
06/05/2019
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
ARS; SAE; ES-Handicap; EHPA ;