INSTRUCTION N° DREES/2019/107 du 06 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 06/05/2019
  • Date de mise en ligne : 30/05/2019
  • Date de déclaration d'opposabilité : 06/05/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Cette instruction précise la liste et le calendrier des enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : SSAE1913359J
  • Numéro interne : 2019/107

AUTEUR

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

DESTINATAIRE(S)

Agences régionales de santé (ARS)

SIGNATAIRE

Jean-Marc AUBERT, Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et Sabine Fourcade, Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

DATE DE MISE EN APPLICATION

06/05/2019

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

ARS; SAE; ES-Handicap; EHPA ;

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