Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

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  • Domaine(s) : Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation ; INT - Intérieur ; ARM - Armées ; LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement ; MOM - Outre-mer ; SPO - Sports ; EAE - Europe et affaires étrangères ; JUS - Justice ; TRA - Transports ; TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales ; EUR - Affaires européennes ; SSA - Solidarités et santé ; MIC - Culture ; ECO - Economie ; MTR - Travail ; CPA - Action et comptes publics ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer ; AGR - Agriculture et alimentation ; COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 05/06/2019 | Date de mise en ligne : 06/06/2019

Résumé : Des axes de réforme ont été dégagés suite aux propositions de transformation des ministres afin de renforcer l'efficacité des administrations centrales (I), simplifier le paysage administratif par la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales(II), rapprocher les administrations des citoyens et des territoires(III), aller le plus loin possible en matière de déconcentration(IV), améliorer le fonctionnement du travail interministériel(V), encadrer et revoir l'usage des circulaires(VI) et mieux suivre l'impact des réformes (VII).

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NOR : PRMX1916562C | Numéro interne : 6087/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : JORF n° 0130 du 6 juin 2019

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
  • Signataire :Edouard Philippe
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/06/07
  • Mots clefs : Fonction publique Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Administration
  • Autres mots clefs :organisation territoriale de l'Etat ; déconcentration ; travail interministériel ; circulaires ; indicateurs d'impact ; étude d'impact