Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)

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  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; AGR - Agriculture et alimentation
  • Date de signature : 12/06/2019 | Date de mise en ligne : 12/06/2019

Résumé : La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des services douaniers les modalités d'application de la TIRIB pour l'année 2019.

Nombre d'annexes : 12  

NOR : CPAD1917078C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Laurent Perrin
  • Destinataire(s) :Tous publics
  • Signataire :Pour le Ministre et par délégation, le sous-directeur de la fiscalité douanière, Yvan ZERBINI
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/06/12
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Fiscalité, budget de l'état Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :