INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 portant diffusion d'un "questions-réponses" relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Date de signature : 19/06/2019 | Date de mise en ligne : 01/07/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 25/06/2019

Résumé : La présente instruction détaille les modalités d’application de la nouvelle réduction portant sur les cotisations d’assurance maladie ainsi que les évolutions apportées aux modalités d’application de la réduction générale, compte tenu de l’intégration dans son champ des cotisations de retraite complémentaire et des contributions d’assurance chômage.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAS1917876J | Numéro interne : DSS/5B/2019/141 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :