CIRCULAIRE N° DS/DIR/2019/108 du 19 avril 2019 relative à l’intégration du sport dans les contrats de ville

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement
  • Date de signature : 19/04/2019 | Date de mise en ligne : 28/06/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2020

Résumé : La présente circulaire prévoit la prise en compte de l’action sportive à vocation d’inclusion au sein des contrats de ville

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SPOV1913414C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Roxana MARACINEANU, Julien DENORMANDIE
  • Destinataire(s) :Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Copie : Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et messieurs les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion social
  • Signataire :Roxana MARACINEANU, Ministre des sports, Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :NOR VJSV1507865C;circulaire n°; DS/B1/2015/93; du ;25 mars 2015; relative à l’intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville
  • Date de mise en application :2019/04/19
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Logement, construction, urbanisme Sport et jeux
  • Autres mots clefs :Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers populaire; sport; activité physique et sportive; mixité sociale; enfants; éducation; valeurs républicaines; rénovation urbaine;rénovation des contrats de ville;sport-santé; inclusion sociale; insertion; développement économique; formation;emploi; co-construction; contrats de ville; service public;population;simplification; associations