Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
- Domaine(s) : Economie, finance, industrie
- Date de signature : 26/06/2019
- Date de mise en ligne : 28/06/2019
- Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
RÉSUMÉ
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : CPAD1918657C
AUTEUR
Laurent PERRIN
DESTINATAIRE(S)
Tout public
SIGNATAIRE
Laurent PERRIN
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
MOTS CLEFS
- Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
- Fiscalité, budget de l'état