Taxe générale sur les activités polluantes

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité Ecologie, développement durable Economie, finance, industrie
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/06/2019 | Date de mise en ligne : 01/07/2019

Résumé : La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2019, pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Nombre d'annexes : 16  

NOR : CPAD1918823C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Yvan ZERBINI
  • Destinataire(s) :Tout public
  • Signataire :Yvan ZERBINI
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Administration
  • Autres mots clefs :