Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 18/06/2019
  • Date de mise en ligne : 01/07/2019
  • Date de déclaration d'opposabilité : 28/06/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020

NOMBRE D'ANNEXES

9 annexe(s)

  • NOR : ESRS1916927C

AUTEUR

MESRI DGESIP A2-1

DESTINATAIRE(S)

Recteurs, chefs d'établissement, CNOUS et CROUS

SIGNATAIRE

Brigitte PLATEAU, Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

bourses

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