Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020
- Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
- Date de signature : 18/06/2019
- Date de mise en ligne : 01/07/2019
- Date de déclaration d'opposabilité : 28/06/2019
- Ministère(s) déposant(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
RÉSUMÉ
Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020
NOMBRE D'ANNEXES
9 annexe(s)
- NOR : ESRS1916927C
AUTEUR
MESRI DGESIP A2-1
DESTINATAIRE(S)
Recteurs, chefs d'établissement, CNOUS et CROUS
SIGNATAIRE
Brigitte PLATEAU, Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Enseignement, Education et Sciences et techniques
AUTRE(S) MOTS CLEFS
bourses