Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés.

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MOM - Outre-mer
  • Date de signature : 24/06/2019 | Date de mise en ligne : 15/07/2019

Résumé : Suite à la publication de modifications de l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM), cette instruction a pour objet de préciser des éléments portant sur la définition des ULM et leur procédure d’autorisation de vol et délivrance de carte d’identification en conformité avec l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié susmentionné. Les annexes de cette instruction listent les éléments de l’instruction des cartes et fiches d’identification et le contenu type d’un manuel d’utilisation.

Nombre d'annexes : 6  

NOR : TRAA1911505J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :MTES/ MOM
  • Destinataire(s) :- Organismes
  • Signataire :P. CIPRIANI; Emmanuel BERTHIER
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Code des transports
    - Code de l’aviation civile
    - arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction du 21 février 2012 relative aux aéronefs ultralégers motorisés; DEVA1203669J.
  • Date de mise en application :2019/06/24
  • Mots clefs : Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :ULM