INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 05/07/2019 | Date de mise en ligne : 30/07/2019

Résumé : La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabagisme ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires. Le fonds de lutte contre les addictions a défini trois axes prioritaires en cohérence avec les axes du PNLT et du plan national de mobilisation contre les addictions. Les agences bénéficieront de crédits supplémentaires pour soutenir, dans le cadre d’un appel à projets régional, des actions contribuant à la lutte contre les addictions sur leurs territoires, en cohérence avec leurs projets régionaux de santé.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAP1919761J | Numéro interne : 156 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre des solidarités et de la santé, Agnès BUZYN
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Jérôme SALOMON (DGS), Mathilde LIGNOT-LELOUP (DSS), Annelore COURY (la directrice déléguée à la gestion et l'organisation des soins de la caisse nationale de l'assurance maladie, Sabine FOURACDE (SGMAS)
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/07/25
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Fonds de lutte contre les addictions, ARS, programmes régionaux de santé, programme national de lutte contre le tabac, programmes régionaux de réduction du tabagisme, plan national de santé publique, lieux de santé sans tabac, prévention, plan cancer 2014-2019, tabac, alcool, cannabis, financement.