Instruction relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801
- Domaine(s) : Immigration
- Date de signature : 04/07/2019
- Date de mise en ligne : 01/08/2019
- Date de déclaration d'opposabilité : 04/07/2019
- Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : EAE - Europe et affaires étrangères, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
RÉSUMÉ
La circulaire décrit le rôle des différents services dans le parcours de l'étudiant depuis sa demande d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur français, jusqu'à la délivrance de son visa.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : INTV1915014J
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les chefs de poste diplomatique et consulaire
SIGNATAIRE
M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur et Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Directive européenne UE 2016/801 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair
- Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et ses décrets d'application
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire du 27 janvier 2006 (NOR : MAEC0600001C) relative à la procédure d'instruction des demandes de visa de long séjour pour études.
MOTS CLEFS
- Enseignement, Education et Sciences et techniques
- Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés