Circulaire n° 6100-SG du 23 juillet 2019 relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement

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  • Domaine(s) : Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/07/2019 | Date de mise en ligne : 07/08/2019

Résumé : Rappel et renforcement des procédures en matière de gestion des moyens mis à la disposition des membres du Gouvernement

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1923451C | Numéro interne : 6100/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Premier Ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Autres mots clefs :