Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Ecologie, développement durable Intérieur Administration Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales ; ECO - Economie ; MTR - Travail
  • Date de signature : 02/08/2019 | Date de mise en ligne : 07/08/2019

Résumé : La présente circulaire expose les mesures en faveur des territoires et définit les objectifs à atteindre sur les questions d’emploi et de transition écologique. Elle décrit les missions des deux groupes de travail mis en place au niveau national, définit les orientations relatives à l’accompagnement des ménages en matière de rénovation énergétique des logements, mobilise les acteurs afin d’identifier les logements vacants pour les demandeurs d’emploi en mobilité et les apprentis et fixe des directives dans le cadre de la finalisation des plans d’actions régionaux.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : PRMX1923448C | Numéro interne : 6105/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région
  • Signataire :Edouard Philippe
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/08/02
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Logement, construction, urbanisme Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Travail Administration
  • Autres mots clefs :territoire ; emploi ; transition écologique ; rénovation énergétique ; logements ; plans d'actions