Circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles

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  • Domaine(s) : Administration Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 02/08/2019 | Date de mise en ligne : 07/08/2019

Résumé : La présente circulaire expose les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ces secrétariats généraux communs devront être mis en place dans tous les départements entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, sous la coordination du préfet de région, en associant les préfets de département et les directeurs des services concernés.

Nombre d'annexes : 6  

NOR : PRMX1923456C | Numéro interne : 6104/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les préfets de région Mesdames et messieurs les préfets de département
  • Signataire :Edouard Philippe
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/08/02
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Administration
  • Autres mots clefs :organisation territoriale de l'Etat ; DDI ; préfectures ; SGC