Instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine.

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement
  • Date de signature : 30/07/2019 | Date de mise en ligne : 14/08/2019

Résumé : La présente instruction fait le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires, prévoit des mesures de soutien aux associations de proximité et aux conseils citoyens. Elle vise en outre à l’émergence d’équipes territoriales de la réussite républicaine, pour mettre en réseau les acteurs autour d’objectifs précis.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : LOGV1922569J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département
  • Signataire :Le Ministre chargé de la ville et du logement
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :politique de la ville, préfectures, partenariats ; vie associative ; associations de proximité ; conseils citoyens ; entreprises