CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 du 31 juillet 2019 relative à la mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur du plan de lutte contre les violences scolaires

Consulter (PDF, 102 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale
  • Date de signature : 31/07/2019 | Date de mise en ligne : 27/08/2019

Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de la contribution des ARS et professionnels de santé à la mise en œuvre du plan de lutte contre les violences scolaires

Nombre d'annexes : 0  

NOR : SSAZ1922997C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre des Solidarités et de la Santé
  • Destinataire(s) :Agences régionales de santé
  • Signataire :Ministre des Solidarités et de la Santé
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/07/31
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :