INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé »
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SPO - Sports
- Date de signature : 13/09/2019 | Date de mise en ligne : 15/10/2019
- Circulaire ou instruction opposable
| Date de déclaration d'opposabilité : 10/10/2019
Résumé : La présente instruction a pour objet de vous présenter la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » en vue du référencement des maisons sport-santé et de demander votre participation à cette procédure.
Nombre d'annexes : 2
NOR : SSAP1926894J | Numéro interne : 2019/204 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
- Auteur :Agnès BUZYN, Ministre des solidarités et de la santé
- Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
- Signataire :Le Jérôme SALOMON, Directeur général de la santé; Gilles QUENEHERVE, Directeur des sports
- Catégorie :
- - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
- Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : oui
- - Instruction du Gouvernement : oui
- Texte(s) de référence :
- Circulaires qui ne sont plus applicables :
- Date de mise en application :2019/10/10
- Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
- Autres mots clefs :maison sport-santé; appel à projets; cahier des charges; charte d’engagement; missions des maisons sport-santé; prévention primaire; secondaire; tertiaire; activité physique et sportive; activité physique adaptée; programme sport-santé personnalisé; démarche qualité-sécurité; éligibilité et référencement des structures comme maisons sport-santé; rôle des professionnels; fonctionnement en réseau; implantation territoriale équilibrée; publics cibles; usagers; comité de programmation national; avis des ARS et DR(D)JSCS.