Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique.

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 16/10/2019 | Date de mise en ligne : 22/10/2019

Résumé : Instruction du Gouvernement relative à l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des contrats de transition écologique (CTE). Ce dispositif a pour objectif de mobiliser les services et opérateurs de l’Etat, les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques et la société civile autour de projets portés par le territoire visant à enclencher ou accélérer la transition écologique à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : TREK1917782J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La Ministre de la Transition écologique et solidaire ; La Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire
  • Destinataire(s) :Préfets de région - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Préfets de département : - Directions départementales des territoires (et de la mer) Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME); Agence française pour la biodiversité; Agences de l’eau; Offices de l’eau; Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  • Signataire :Elisabeth BORNE, Ministre de la Transition écologique et solidaire ; Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Energie, environnement
  • Autres mots clefs :contrats de transition écologique; contrats de transition écologique (CTE); CTE