Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l'instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations.
- Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
- Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
- Date de signature : 02/10/2019 | Date de mise en ligne : 04/11/2019
- Circulaire ou instruction opposable
| Date de déclaration d'opposabilité : 02/10/2019
Résumé : La présente instruction précise les modalités opérationnelles du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées.
Nombre d'annexes : 6
NOR : MTRD1929011J | Numéro interne : 2019/217 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
- Auteur :Ministère du travail
- Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Monsieur le directeur général de Pôle emploi ; Monsieur le président de l'UNML ; Madame la présidente de l'AGEFIPH ; Monsieur le président de CHEOPS ; Monsieur le directeur général de l'ASP ; Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel
- Signataire :Le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle Bruno LUCAS
- Catégorie :
- - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
- Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : oui
- - Instruction du Gouvernement : oui
- Texte(s) de référence :
- Circulaires qui ne sont plus applicables :
- Date de mise en application :2019/10/02
- Mots clefs : Travail
- Autres mots clefs :entreprise adaptée ; convention ; accompagnement ; financement