Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l'instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations.

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 02/10/2019 | Date de mise en ligne : 04/11/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 02/10/2019

Résumé : La présente instruction précise les modalités opérationnelles du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées.

Nombre d'annexes : 6  

NOR : MTRD1929011J | Numéro interne : 2019/217 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère du travail
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Monsieur le directeur général de Pôle emploi ; Monsieur le président de l'UNML ; Madame la présidente de l'AGEFIPH ; Monsieur le président de CHEOPS ; Monsieur le directeur général de l'ASP ; Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel
  • Signataire :Le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle Bruno LUCAS
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/10/02
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :entreprise adaptée ; convention ; accompagnement ; financement