Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires
- Domaine(s) : Justice
- Date de signature : 11/10/2019
- Date de mise en ligne : 05/11/2019
- Date de déclaration d'opposabilité : 31/10/2019
- Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, INT - Intérieur, AGR - Agriculture et alimentation
RÉSUMÉ
Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : JUSD1929350C
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Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOMJ n°2019-10 du 31 octobre 2019
AUTEUR
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, Le ministre de l'Intérieur, Le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation, Le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
DESTINATAIRE(S)
Pour attribution, Mesdames et Messieurs les préfets ; Monsieur le préfet, directeur général de la police nationale ; Monsieur le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale ; Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les cours d'appel ; Monsieur le procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel ; Mesdames et Messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance ; Monsieur le procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris ; Monsieur le procureur de la République antiterroriste ; Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs d’académie, directeurs des services Pour information, Mesdames et Messieurs les premiers présidents des cours d'appel ; Monsieur le président du tribunal supérieur d'appel ; Mesdames et Messieurs les présidents des tribunaux de grande instance ; Monsieur le membre national d'EUROJUST pour la France
SIGNATAIRE
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET Le ministre de l'Intérieur, Christophe CASTANER Le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation, Didier GUILLAUME Le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel BLANQUER
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
31/10/2019
MOTS CLEFS
- Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Lutte ; Violence scolaire