Plan de lutte contre les violences scolaires
- Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
- Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
- Date de signature : 03/09/2019 | Date de mise en ligne : 21/11/2019
Résumé : La circulaire est relative au plan de lutte contre les violences scolaires.
Nombre d'annexes : 0
NOR : MENE1925181C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
- Auteur :Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Destinataire(s) :Rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs, directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux cheffes et chefs d'établissement publics ; aux professeurs des établissements publics
- Signataire :Edouard GEFFRAY, Directeur général de l'enseignement scolaire
- Catégorie :
- - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit.
- Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : oui
- - Instruction du Gouvernement : oui
- Texte(s) de référence :
- Circulaires qui ne sont plus applicables :
- Date de mise en application :
- Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
- Autres mots clefs :VIOLENCES