Plan de lutte contre les violences scolaires

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/09/2019 | Date de mise en ligne : 21/11/2019

Résumé : La circulaire est relative au plan de lutte contre les violences scolaires.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : MENE1925181C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
  • Destinataire(s) :Rectrices et recteurs d'académie ;  aux inspectrices et inspecteurs, directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux cheffes et chefs d'établissement publics ; aux professeurs des établissements publics
  • Signataire :Edouard GEFFRAY, Directeur général de l'enseignement scolaire
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :VIOLENCES