circulaire n° 6126/SG du 19 novembre 2019 relative à l’application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’Etat

Consulter (PDF, 137 ko)

  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/11/2019 | Date de mise en ligne : 21/11/2019

Résumé : Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Île-de-France.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1933554C | Numéro interne : 6126/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Premier Ministre
  • Destinataire(s) :Monsieur le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis Monsieur le préfet des Yvelines Madarnela préfète de Seine-et-Marne Monsieur le préfet du Val-de-Marne Monsieur le préfet de l’Essonne Monsieur le préfet du Val-d'Oise
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/11/21
  • Mots clefs : Administration
  • Autres mots clefs :organisation territoriale de l’État ; Île-de-France