circulaire n° 6126/SG du 19 novembre 2019 relative à l’application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’Etat

  • Domaine(s) : Administration
  • Date de signature : 19/11/2019
  • Date de mise en ligne : 21/11/2019
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

RÉSUMÉ

Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Île-de-France.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX1933554C
  • Numéro interne : 6126/SG

AUTEUR

Premier Ministre

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis Monsieur le préfet des Yvelines Madarnela préfète de Seine-et-Marne Monsieur le préfet du Val-de-Marne Monsieur le préfet de l’Essonne Monsieur le préfet du Val-d'Oise

SIGNATAIRE

Edouard PHILIPPE

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

21/11/2019

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

organisation territoriale de l’État ; Île-de-France

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