circulaire n° 6126/SG du 19 novembre 2019 relative à l’application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’Etat
- Domaine(s) : Administration
- Date de signature : 19/11/2019
- Date de mise en ligne : 21/11/2019
- Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
RÉSUMÉ
Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Île-de-France.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : PRMX1933554C
- Numéro interne : 6126/SG
AUTEUR
Premier Ministre
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis Monsieur le préfet des Yvelines Madarnela préfète de Seine-et-Marne Monsieur le préfet du Val-de-Marne Monsieur le préfet de l’Essonne Monsieur le préfet du Val-d'Oise
SIGNATAIRE
Edouard PHILIPPE
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
DATE DE MISE EN APPLICATION
21/11/2019
MOTS CLEFS
- Administration
AUTRE(S) MOTS CLEFS
organisation territoriale de l’État ; Île-de-France