circulaire n° 6130/SG du 20 novembre 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État en Corse
- Domaine(s) : Administration
- Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
- Date de signature : 20/11/2019 | Date de mise en ligne : 21/11/2019
Résumé : Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Corse.
Nombre d'annexes : 0
NOR : PRMX1933557C | Numéro interne : 6130/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
- Auteur :Premier Ministre
- Destinataire(s) :Madame la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
- Signataire :Edouard PHILIPPE
- Catégorie :
- - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit.
- Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : oui
- - Instruction du Gouvernement :
- Texte(s) de référence :
- Circulaires qui ne sont plus applicables :
- Date de mise en application :2019/11/21
- Mots clefs : Administration
- Autres mots clefs :organisation territoriale de l’État ; corse