Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

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  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/12/2019 | Date de mise en ligne : 25/12/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 02/01/2020

Résumé : La circulaire met à jour la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : CPAD1937201C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Département des statistiques et des études du commerce extérieur
  • Destinataire(s) :Entreprises redevables de la déclaration d'échanges de biens
  • Signataire :Raoul DEPOUTOT
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne ; NOR CPAD1834736C
  • Date de mise en application :2020/01/02
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :