Circulaire du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 24/12/2019 | Date de mise en ligne : 02/01/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2020

Résumé : La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAF1936852C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat, Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux et Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines
  • Signataire :Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics ; Olivier DUSSOPT, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire CPAF1833031C du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
  • Date de mise en application :2020/01/01
  • Mots clefs : Fonction publique
  • Autres mots clefs :action sociale, santé