Orientations pour l'année 2020 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

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  • Domaine(s) : Immigration
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/12/2019 | Date de mise en ligne : 03/01/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 27/12/2019

Résumé : L'instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la continuité des décisions prises le 5 juin 2018 par le comité interministériel à l'intégration. Ces orientations se traduisent localement par la mobilisation des crédits du BOP 104 au travers de l'apprentissage linguistique, de la formation civique et de l'insertion professionnelle des étrangers appelés à s'installer durablement en France et signataires du contrat d'intégration républicaine. Parallèlement, les préfets sont incités à nouer des partenariats dans le domaine de l'intégration avec les collectivités territoriales.

Nombre d'annexes : 6  

NOR : INTV1933107J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets (métropole et outre-mer)
  • Signataire :M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
    - Décision du 5 juin 2018 du comité interministériel à l'intégration
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction n° INTV1900478J du 17 janvier 2019 relative aux orientations pour l’année 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
  • Autres mots clefs :Accueil et intégration des étrangers primo-arrivants