Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020.

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/12/2019 | Date de mise en ligne : 07/01/2020

Résumé : Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qu’exerce l’inspection des installations classées visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement. Cette instruction fixe le programme de travail pour l’année 2020, qui comporte les missions de fond des DDPP et des DREAL, appelées « actions pérennes » dans la première partie du document et des actions thématiques, dans le domaine agricole ou industriel, qui feront l’objet d’un engagement plus spécifique pour l’année 2020.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : TREP1937645J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre de la transition écologique et solidaire
  • Destinataire(s) :Préfets de région et Préfets de département
  • Signataire :La ministre de la transition écologique et solidaire
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées.
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :Inspection des installations classées