Information du 27 décembre 2019 relative à la gestion du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale

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  • Domaine(s) : Immigration Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/12/2019 | Date de mise en ligne : 08/01/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 27/12/2019

Résumé : L'information du 27 décembre 2019 relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale fixe les orientations pour l'année 2020 concernant le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale. Cette information est à destination des préfets de région, du préfet de police et des préfets de département. L'information détaille les actions à conduire pour l'année 2020 afin de mettre en œuvre les priorités gouvernementales en matière d'hébergement des demandeurs d'asile, et notamment le parc d'hébergement d'urgence ; l'amélioration des conditions d'accueil et d'hébergement des personnes ; l'accélération et l'optimisation de l'orientation des demandeurs d'asile vers les dispositifs qui leur sont dédiés.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : INTV1937814J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département
  • Signataire :M. Pierre-Antoine Molina, le directeur général des étrangers en France
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Information du 31 décembre 2018 (NOR : INTV1900071J) relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
  • Autres mots clefs :