Instruction interministérielle n° DGEFP/MAJE/CGET/2019/251 du 16 décembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs des E2C.

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Date de signature : 16/12/2019 | Date de mise en ligne : 21/01/2020

Résumé : L'Etat représenté par la DGEFP et le CGET a élaboré une nouvelle instruction de mise en œuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs pour la période 2019/2022. A travers elle, l'Etat réaffirme son engagement vis-à-vis des écoles et attend en retour une performance et une efficience accrue évaluée par des grilles d'indicateurs rénovées. Parallèlement, il est également attendu de poursuivre et d'accroître le travail collaboratif avec l'ensemble des partenaires et acteurs de l'insertion.

Nombre d'annexes : 7  

NOR : MTRD1935095J | Numéro interne : 2019/251 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère du Travail / Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) des départements et région d'outre-mer ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
  • Signataire :Le Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle Bruno LUCAS / Le commissaire général à l'égalité des territoires François-Antoine MARIANI
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/12/16
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :Convention pluriannuelle d'objectifs ; Ecoles de la deuxième chance