Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 16/01/2020 | Date de mise en ligne : 23/01/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 16/01/2020

Résumé : Le présent projet d'instruction actualise celle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel du 17 janvier 2017 (NOR INTA1637796J) qui précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux et la communication des résultats, chaque fois que se déroule un scrutin au suffrage universel direct.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : INTA2000661J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les maires (sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets et hauts commissaires)
  • Signataire :M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Code électoral
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Autres mots clefs :Elections ; opérations électorales ; suffrage universel direct