Instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable Intérieur Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 27/01/2020 | Date de mise en ligne : 03/02/2020

Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du plan d’action présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 à l’occasion du cinquième comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour améliorer la sécurisation des passages à niveau. Ce plan d’action se décline en quatre axes : 1. Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ; 2. Accentuer la prévention et la sanction ; 3. Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ; 4. Instaurer une gouvernance nationale et locale.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : TRET1935761J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre de la transition écologique et solidaire
  • Destinataire(s) :Pour attribution : Préfets de région : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ; Préfet de police de Paris ; Préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Préfets de département ; Directions départementales des territoires (et de la mer) ; Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MTES et du MCTRCT
  • Signataire :La ministre de la transition écologique et solidaire ; Le ministre de l’intérieur ; Le secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Sécurité Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau