Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l'Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/12/2019 | Date de mise en ligne : 05/02/2020

Résumé : ATTENTION : LA CONVENTION ET LA LISTE DES REFERENTS NE SONT PAS COMMUNICABLES elles ne figurent donc pas en annexe de la présente instruction. Dans le cadre du cotinuum de sécurité et de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur a signé le 29 octobre 2019, une convention de partenariat avec le Groupement des entreprises de sécurité (GES), principale organisation patronale représentative des entreprises de la branche prévention-sécurité. Visant à renforcer la connaissance mutuelle et le partage d'informations entre les forces de sécurité de l'Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage, cette convention se substitue à celle signée avec les syndicats USP et SNES le 22 février 2019 et devenue caduque du fait de la dissolution de ces deux organisations au profit de la création du GES. La présente circulaire a pou objet de transmettre la nouvelle convention aux échelons territoriaux, pour mise en application en liaison avec les référents locaux nouvellement désignés par le GES dont la liste est également jointe.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : INTA1937419J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le directeur général de la police nationale ; Monsieur le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale
  • Signataire :M. Stéphane BOUILLON, préfet, directeur du cabinet
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :NOR : INTA1905812J du 22 février 2019
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité
  • Autres mots clefs :