Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; SSA - Solidarités et santé ; ECO - Economie
  • Date de signature : 03/02/2020 | Date de mise en ligne : 11/02/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 03/02/2020

Résumé : Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AGRG2003727C | Numéro interne : DGAL/SDQSPV/2020-87 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
  • Destinataire(s) :DRAAF DAAF Mesdames et Messieurs les Préfets
  • Signataire :Cédric BOURILLET, Bruno FERREIRA, Jérôme SALOMON, Virginie BEAUMEUNIER
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :