Instruction relative à l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/03/2020 | Date de mise en ligne : 09/03/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 04/03/2020

Résumé : La présente instruction donne des consignes relatives à l'usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Elle encadre la sécurisation des machines, en indiquant les modalités de stockage et personnes habilitées pour la manipuler en dehors des scrutins. Elle encadre le déroulement des opérations électorales, en précisant les caractéristiques que doivent avoir les machines à voter, l'agencement matériel des bureaux de vote qui en utilisent, et donne des consignes sur le déroulement du scrutin, en insistant sur la procédure de vote à suivre et sur l'information des électeurs quant à la bonne utilisation des machines à voter. Elle indique également la marche à suivre dans la clôture du scrutin et dans le dépouillement spécifique à ces machines.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : INTA2006146J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :