INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/SD PAE/2020/28 du 12 février 2020 relative à la poursuite de la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté notamment dans son volet « contractualisation d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MTR - Travail
  • Date de signature : 12/02/2020 | Date de mise en ligne : 13/03/2020

Résumé : Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2019 qui a mobilisé plus d’une centaine de territoires, la présente instruction pose les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020. Elle précise également le cadre de poursuite et d’élargissement de la contractualisation, tenant compte d’une montée en charge des crédits et de la fusion du Fonds d’appui aux politiques d’insertion et du Fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. Cette instruction intervient dans le cadre de l’évaluation des actions lancées en 2019 qui sera réalisée au sein des rapports d’exécution. Elle renforce également l’ancrage territorial de la Stratégie par le renforcement des crédits mis à disposition des commissaires à la lutte contre la pauvreté afin de financer les projets issus des travaux menés par les groupes de travail thématiques régionaux.

Nombre d'annexes : 11  

NOR : SSAA2004407J | Numéro interne : DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/SD PAE/2020/28 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, le haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion dans l'emploi
  • Destinataire(s) :Préfets de région, commissaires à la lutte contre la pauvreté, préfets de département, directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations, directeurs départementaux de la cohésion sociale
  • Signataire :REYMOND Vincent, le délégué interministériel à la prévention et la lutte contre la pauvreté ; LASSERRE Virginie, la directrice générale de la cohésion sociale ; LUCAS Bruno, le délégué général à l'emploi et à la formatin professionnelle
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Travail
  • Autres mots clefs :Stratégie ; prévention et lutte contre la pauvreté ; emploi ; insertion ; contractualisation ; conseils départementaux