Circulaire cadre pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 05/03/2020 | Date de mise en ligne : 17/03/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 05/03/2020

Résumé : La présente circulaire définit les actions éligibles au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et les principaux cadres dans lesquels ces actions s'inscrivent (PNPR, SNPD, Lutte contre l'islamisme et les différentes atteintes aux principes républicains). La circulaire précise les procédures et modalités de gestion, certaines spécificités, ainsi que la démarche d'évaluation dans lesquelles s'inscrivent les actions financées par le FIPD. La circulaire est triennale et couvre les exercices budgétaires 2020 à 2022.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : INTA2006736C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Monsieur le préfet de police ; Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône
  • Signataire :M. Frédéric ROSE, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire FIPD 2019 N° INTA1906451C
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité
  • Autres mots clefs :Déliquance ; radicalisation ; islamisme ; prévention ; FIPD