Décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières

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  • Domaine(s) : Immigration Intérieur Administration Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation ; INT - Intérieur ; ARM - Armées ; LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement ; MOM - Outre-mer ; SPO - Sports ; EAE - Europe et affaires étrangères ; JUS - Justice ; EUR - Affaires européennes ; SSA - Solidarités et santé ; MIC - Culture ; ECO - Economie ; MTR - Travail ; CPA - Action et comptes publics ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer ; AGR - Agriculture et alimentation ; COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 18/03/2020 | Date de mise en ligne : 19/03/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 19/03/2020

Résumé : Pour limiter la propagation du virus covid-19,il est nécessaire de limiter au strict minimum les déplacements, y compris internationaux. Ainsi, tous les ressortissants étrangers de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni, qui n’ont pas de raison impérative de se rendre en Europe et en France, doivent faire se voir refuser l’accès notre territoire dans les conditions fixées par cette instruction et ce jusqu’au 15 avril 2020.

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NOR : PRMX2008016C | Numéro interne : 6149/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Monsieur le ministre de l’intérieur Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics Mesdames et messieurs les ministres Mesdames et messieurs les Secrétaires d'Etat
  • Signataire :Monsieur Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2020/03/17
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés Sécurité
  • Autres mots clefs :