Modalités d'attribution des aides spécifiques : additif

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/04/2020 | Date de mise en ligne : 30/04/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 27/04/2020

Résumé : Modification des modalités d'attribution de l'aide ponctuelle, de manière transitoire, au regard des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19

Nombre d'annexes : 0  

NOR : ESRS2010062C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :MESRI DGESIP A2-1
  • Destinataire(s) :Présidente du CNOUS ; Directeurs généraux des CROUS ; Recteurs
  • Signataire :Anne-Sophie BARTHEZ - Directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
  • Catégorie :
    • - Mise en oeuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs, orientations ou calendrier d'exécution 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :Aides étudiants