Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 11/05/2020 | Date de mise en ligne : 13/05/2020

Résumé : La présente circulaire a pour objectif d’améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

Nombre d'annexes : 6  

NOR : TREK2011472C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :