Contrôle aux frontières - situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche Immigration Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales Santé, solidarité Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Date de signature : 20/05/2020 | Date de mise en ligne : 25/05/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 25/05/2020

Résumé : La présente instruction détermine les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles et aux travailleurs en détachement dans le contexte d'épidémie de Covid-19.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX2012805C | Numéro interne : 6171/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les ministres
  • Signataire :Monsieur Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2020/05/20
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés Sécurité Travail Administration
  • Autres mots clefs :