CIRCULAIRE n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/02/2020 | Date de mise en ligne : 29/05/2020

Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 pour 30 départements dès 2020

Nombre d'annexes : 6  

NOR : SSAA2006058C | Numéro interne : DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :VERAN Olivier, ministre des solidarités et de la santé ; TAQUET Adrien, secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :Préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :VERAN Olivier, ministre des solidarités et de la santé ; TAQUET Adrien, secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
  • Catégorie :
    • - Mise en oeuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs, orientations ou calendrier d'exécution 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :stratégie ; contractualisation ; ARS ; cohésion sociale ; conseils départementaux ; prévention en santé ; PMI ; protection de l'enfance ; ASE