Circulaire n°6173-SG du 29 mai 2020 relative aux instructions aux membres du Gouvernement à l'approche des élections municipales

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  • Domaine(s) : Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Date de signature : 29/05/2020 | Date de mise en ligne : 02/06/2020

Résumé : Il est d’usage que les membres du Gouvernement s’abstiennent de se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions a l’ approche d’opérations électorales.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX2013573C | Numéro interne : 6173-SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Premier Ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres Mesdames et Messieurs les secrétaires d’Etat
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2020/05/29
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Autres mots clefs :élections ; élections municipales ; instruction aux membres du gouvernement