INSTRUCTION N° DS/DS2B/2020/84 du 29 mai 2020 relative à la procédure d’agrément des centres de formation des clubs professionnels

Consulter (PDF, 721 ko)

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 29/05/2020 | Date de mise en ligne : 09/06/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 04/06/2020

Résumé : Les centres de formation des clubs professionnels, lorsqu’ils respectent le cahier des charges approuvé par le ministère chargé des sports, peuvent bénéficier d’un agrément de l’Etat. Depuis la parution du décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports, cet agrément est délivré par le préfet de région à l’issue d’une procédure mobilisant les directions techniques nationales des fédérations et les services de l’Etat. Cette instruction présente le cadre de la procédure d’agrément, les outils utiles à sa mise en oeuvre, les points d’attention particuliers lors des visites de contrôle et l’articulation des missions des différents acteurs du dispositif.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : SPOV2013463J | Numéro interne : DS/DS2B/2020/84 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Roxana Maracineanu Ministre des sports
  • Destinataire(s) :Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Copie à : Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et messieurs les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  • Signataire :Gilles QUENEHERVE Directeur des sports
  • Catégorie :
    • - Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - D. 211-83 à D. 211-90 du code du sport
    - L. 211-4 du code du sport
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :NOTE DE SERVICE N° DS/DSA4/2014/31 du 28 janvier 2014 relative à la procédure d'agrément des centres de formation des clubs professionnels.
  • Date de mise en application :2020/06/04
  • Mots clefs : Sport et jeux
  • Autres mots clefs :Clubs professionnels; Centres de formation ;Agrément; Octroi;renouvellement retrait